. Introduction
Le cadre juridique immobilier en Algérie est régi par plusieurs textes de loi. Connaître ces règles est essentiel pour éviter tout problème juridique lors d’une transaction.
- Principales lois régissant l’immobilier
- La loi 90-29 : Réglemente l’urbanisme et l’occupation du sol.
- La loi 11-04 : Encadre la promotion immobilière et protège les acheteurs.
- Le droit de préemption : L’Etat algérien peut préempter un bien immobilier avant sa vente à un privé.
- Procédures d’achat et de vente
L’achat d’un bien implique la signature d’un acte notarié et l’enregistrement au cadastre. Les vendeurs doivent fournir un dossier juridique complet.
- Conclusion
Maîtriser la législation immobilière permet de sécuriser les transactions et d’éviter les litiges.
📜 Tout ce qu’il Faut Savoir sur les Lois Immobilières en Algérie
